L’activité d’agence de mannequin est réglementée par le Code du Travail. On ne peut donc exercer librement cette activité qui est soumise à des conditions précises. Au titre de l’article L.763-3 du Code du Travail "Est considéré comme exploitant une agence de mannequins toute personne physique ou morale dont l’activité consiste à mettre à la disposition provisoire d’utilisateurs, à titre onéreux, les mannequins qu’elle embauche et rémunère à cet effet. Peuvent seules exercer cette activité les personnes physiques ou morales titulaires d’une licence d’agence de mannequins…." Elle est l’employeur du mannequin, avec toutes les conséquences qui en découlent, notamment pour l’accomplissement de la déclaration préalable à l’embauche, le versement de la rémunération et la remise du bulletin de paie. Cette activité est réglementée par Le Code du Travail. Une agence de mannequins : Doit disposer d’une licence délivrée par la préfecture Doit disposer, outre cette licence, d’un agrément délivré par la Ddass pour le travail des enfants
Doit justifier d’une garantie financière afin d’assurer le paiement des sommes dues à l’occasion de la prestation du mannequin Ne peut pas être gérée par des personnes qui exercent, directement ou indirectement, les professions suivantes : Producteur ou réalisateur d’œuvres cinématographique ou audiovisuelles Organisation de cours ou de stages de formation payants pour mannequins ou comédiens Agence de publicité Editeur Organisateur de spectacle Photographe
	En application de l’article L.796-3 du Code du Travail, sont passibles d’une amende de 75000 € et/ou d’un emprisonnement de 6 mois : Le non respect de l’exclusivité de l’activité de l’activité d’agence de mannequins (Article L.763-3 alinéa 1 du Code du Travail) Le défaut de licence d’agence de mannequins (Article L.763-3 alinéa 3 du Code du Travail) Ces infractions peuvent être relevées à l’encontre d’une pseudo agence de casting qui se livre à une activité d’agence de mannequins ou de toute autre personne, physique ou morale, qui se livre, de fait, à cette activité.