L’activité d’agence de mannequin est réglementée par le Code du Travail. On ne peut donc exercer librement cette activité qui est soumise à des conditions précises.

Au titre de l’article L.763-3 du Code du Travail « Est considéré comme exploitant une agence de mannequins toute personne physique ou morale dont l’activité consiste à mettre à la disposition provisoire d’utilisateurs, à titre onéreux, les mannequins qu’elle embauche et rémunère à cet effet. Peuvent seules exercer cette activité les personnes physiques ou morales titulaires d’une licence d’agence de mannequins…. »

Elle est l’employeur du mannequin, avec toutes les conséquences qui en découlent, notamment pour l’accomplissement de la déclaration préalable à l’embauche, le versement de la rémunération et la remise du bulletin de paie.

Cette activité est réglementée par Le Code du Travail. Une agence de mannequins :

• Doit disposer d’une licence délivrée par la préfecture
• Doit disposer, outre cette licence, d’un agrément délivré par la Ddass pour le travail des enfants
• Doit justifier d’une garantie financière afin d’assurer le paiement des sommes dues à l’occasion de la prestation du mannequin
• Ne peut pas être exercée par des personnes qui exercent, directement ou indirectement, les professions suivantes :
• Producteur ou réalisateur d’œuvres cinématographique ou audiovisuelles
• Organisation de cours ou de stages de formation payants pour mannequins ou comédiens
• Agence de publicité
• Editeur
• Organisateur de spectacle
• Photographe

En application de l’article L.796-3 du Code du Travail, sont passibles d’une amende de 500000 F et/ou d’un emprisonnement de 6 mois :

• Le non respect de l’exclusivité de l’activité de l’activité d’agence de mannequins (Article L.763-3 alinéa 1 du Code du Travail)
• Le défaut de licence d’agence de mannequins (Article L.763-3 alinéa 3 du Code du Travail)

Ces infractions peuvent être relevées à l’encontre d’une pseudo agence de casting qui se livre à une activité d’agence de mannequins ou de toute autre personne, physique ou morale, qui se livre, de fait, à cette activité.